Conditions générales 

1. 

Toutes les offres et cahiers des charges établis par STEINZEUG-KERAMO sont sans engagement.  Les offres resp. cahiers des charges sont valables pour une période d’un mois à compter de la date de l'offre ou de la date du cahier des charges, sauf mention contraire expresse dans l'offre ou le cahier des charges.  Chaque partie décide indépendamment de procéder ou non à un contrat d'achat et aucune partie ne pourra réclamer de compensation à l'autre partie si aucun contrat n'est conclu sur la base de l'offre/cahier des charges. 

2. 

Seules les commandes confirmées par STEINZEUG-KERAMO sont contraignantes. Le contrat n'est donc conclu qu'après confirmation de la commande par STEINZEUG-KERAMO. Le début de l'exécution du contrat vaut comme confirmation de la commande, sauf si l'exécution du contrat serait conditionnelle. Toute annulation par le client d’une offre signé ou d'une commande confirmée doit être faite par écrit.  En cas d'annulation plus de 30 jours avant la date de livraison prévue une indemnité forfaitaire de 30% du prix de la commande sera due.   En cas d'annulation à partir de 30 jours avant la date de livraison prévue, cette indemnité forfaitaire s'élèvera à 50% du prix de la commande. 

3. 

Le prix est celui indiqué sur l’offre ou la commande confirmée.  Lorsque plus ou moins de marchandises sont commandées ou livrées, des prix différents peuvent être appliqués.  En outre, STEINZEUG-KERAMO a le droit d'adapter le prix dans la limite du raisonnable à l'évolution des coûts fixes et/ou variables de production ou de transport à la suite d'une modification de leur structure (taux de change, matières premières, salaires, énergie, taxes, droits d’importation...) si l'exécution du contrat avait lieu plus tard que prévu ou si elle serait considérée comme déraisonnable pour STEINZEUG-KERAMO au prix initialement prévu. Le prix s'entend toujours hors TVA et hors taxes (telles que les taxes de transport), sauf indication contraire. 

4. 

Tous les impôts, frais ou droits, y compris la TVA, sont toujours à la charge du client, y compris toute augmentation de ceux-ci pendant l'exécution du contrat. 

5.

Les parties sont temporairement exonérées, en tout ou en partie, de leurs obligations en cas de force majeure imprévisible et indépendante de la volonté des parties, la partie concernée étant tenue de fournir la preuve écrite de la nature de la force majeure dans les meilleurs délais.  Aux fins de ce contexte, on entend par « Force Majeure » tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties qui rend temporairement impossible l'exécution de ses obligations (ou d'une partie de celles-ci).  Par exemple, STEINZEUG-KERAMO ne sera pas responsable si la livraison prévue est retardée en raison d'un cas de force majeure, tel que des conditions météorologiques, des grèves, des manquements de tiers ou du client, des pannes de machines ou toute autre cause qui n'est pas imputable à STEINZEUG-KERAMO.  Si STEINZEUG-KERAMO serait empêché de livrer en raison d'un cas de force majeure, elle aura le droit de prolonger le délai de livraison ou de résilier le contrat sans aucun paiement d'indemnité. 

6. 

Les délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat de la part de STEINZEUG-KERAMO.  Si la livraison est retardée de plus de 3 mois et que ce retard a été causé par STEINZEUG-KERAMO, le client a le droit de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.  

7. 

Les livraisons sont toujours DAP, sauf accord contraire.  Les frais de livraison et de déchargement ne sont jamais inclus.  Si STEINZEUG-KERAMO doit décharger la marchandise à la demande du client ou par nécessité, des frais de 180,00 EUR seront facturés.  Si le camion ne peut pas être déchargé à l'heure convenue, les heures d'attente seront facturées au tarif de 40 euros/demi-heure entamée.  Des suppléments seront facturés pour des points de déchargement supplémentaires ou lorsqu'un certain type de camion doit être utilisé à la demande du client. La zone de déchargement doit être accessible, suffisamment stabile et suffisamment spacieuse pour le type de transport habituel pour la livraison des produits STEINZEUG-KERAMO. Tous les coûts ou dommages dus au fait que le client a désigné une zone de déchargement mal située ou difficilement accessible ou dus au fait que le client ne dispose pas d'une grue de construction appropriée peuvent être récupérés auprès du client.  Par exemple, le client sera responsable si un affaissement se produit sur le revêtement de la route ou de la zone de déchargement ou si des dommages au camion sont causés par l'inadéquation de la route ou de la zone de déchargement.  Dans ce cas, le client indemnisera tous les dommages subis par STEINZEUG-KERAMO et/ou ses sous-traitants et indemnisera également le client contre les réclamations de tiers. 

8. 

STEINZEUG-KERAMO conservera ses droits d'auteur et tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses plans, études, dessins, concepts, avant-projets et marchandises, à l'exclusion du droit de reproduction.  

9. 

Sauf convention écrite contraire, nos factures sont payables au comptant au siège social de STEINZEUG-KERAMO SA, Paalsteenstraat 36 à 3500 Hasselt. Tous les montants doivent être payés à STEINZEUG-KERAMO dans la devise indiquée sur la facture.  En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des intérêts moratoires de 10 % seront facturés de plein droit et sans rappel ou mise en demeure supplémentaire.  Les intérêts sont dus à partir de la date d'échéance.  Outre les intérêts, en cas de non-paiement, STEINZEUG-KERAMO aura, de plein droit et sans mise en demeure, droit au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour ses propres frais de recouvrement, quel que soit le montant du principal. Ce montant supplémentaire sera automatiquement ajouté au montant restant dû.  Si les frais de recouvrement dépassent 40 euros, STEINZEUG-KERAMO aura droit à une indemnisation pour tous les frais de recouvrement qui dépassent le montant forfaitaire et qui sont survenus en raison du retard de paiement. 

10. 

Les paiements effectués après la date d'échéance sont d'abord imputés sur l'indemnité forfaitaire due, puis sur les intérêts dus et ensuite sur les montants dus. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement exigibles.   

11. 

STEINZEUG-KERAMO se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le contrat sur la base d'un manquement anticipé (anticipatory breach), sous réserve que le client n'ait pas fourni les garanties nécessaires à STEINZEUG-KERAMO après avoir été rappelé à cet égard.

12. 

Les parties ont la possibilité de mettre fin à la coopération en cas de violation grave ou répétée par l'autre partie de toute disposition des présentes conditions générales ou de l'accord conclu entre elles.  Les parties ont également la possibilité de mettre fin à la coopération en cas de faillite de l'autre partie ou en cas de dissolution judiciaire ou volontaire de la société.

13. 

Les marchandises livrées restent la propriété de STEINZEUG-KERAMO jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Tant que les marchandises n'ont pas été payées, le client ne peut en transférer la propriété à des tiers, sauf dans l'exercice de sa profession normale ou en vue de la destination normale des marchandises.  

14. 

L'acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise lors de la livraison et de la contrôler pour détecter d'éventuels vices apparents.  Les réclamations relatives à la non-conformité ou aux vices apparents doivent être adressées par écrit à STEINZEUG-KERAMO dans les 48 heures suivant la livraison.   Le cas échéant, la responsabilité de STEINZEUG-KERAMO en cas de non-conformité ou de vices apparents est en tout état de cause limitée au remplacement de la marchandise non conforme ou visiblement défectueuse, à l'exclusion de tous autres frais ou dommages-intérêts.  L'utilisation de marchandises non conformes ou visiblement défectueuses équivaut en tout état de cause à leur acceptation. Les vices cachés doivent être communiqués par écrit à STEINZEUG-KERAMO dans un délai de 8 jours après la découverte du vice.  Dans tous les cas, les vices cachés ne peuvent être notifiés à STEINZEUG-KERAMO par lettre recommandée que jusqu'à 2 ans après la livraison de la marchandise. Les dommages causés par l'usure normale ou par une mauvaise installation ne sont jamais de la responsabilité de STEINZEUG-KERAMO ; les différences de structure et de couleur sont inhérentes aux produits.

15. 

En cas de défauts non visibles ou de vices de matériaux ou de construction prouvables commis par STEINZEUG-KERAMO, l'obligation d'intervention de STEINZEUG-KERAMO consiste uniquement à choix de STEINZEUG-KERAMO entre :

a       La réparation du défaut/de la défaillance du bien ;

b      L’enlèvement et l'échange de la marchandise (ou d'une partie de celle-ci) sans frais ;

c       La reprise du bien vendu et le crédit du prix d'achat demandé.

Dans tous les cas, STEINZEUG-KERAMO n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (ou de faute intentionnelle ou de négligence grave de ses employés et préposés), et la responsabilité de STEINZEUG-KERAMO pour les dommages directs sera limitée à 300 % de la valeur des marchandises livrées facturées par STEINZEUG-KERAMO.  La responsabilité de STEINZEUG-KERAMO pour les dommages indirects, tels que l'interruption d'activité, la perte de revenus, la perte d'opportunités ou de clientèle, est expressément exclue. 

16. 

Les dommages causés par la violation d'une obligation contractuelle par Wienerberger ou un auxiliaire de Wienerberger ne donnent lieu, dans les limites légales, qu'à une action en responsabilité contractuelle à l'encontre de Wienerberger elle-même. Aucune action en responsabilité extracontractuelle ne peut être intentée contre Wienerberger ou la personne auxiliaire, même si la cause du dommage peut également être considérée comme un méfait. 

17. 

STEINZEUG-KERAMO traite les données à caractère personnel communiquées par ses clients dans les seuls buts d’exécuter ses engagements vis-à-vis de ceux-ci, de fournir des conseils et informations, de la gestion de la relation client, à des fins de comptabilité et de marketing direct. Les bases légales sont l’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales et/ou l’intérêt légitime. Toutes les données à caractère personnel sont traitées en alignement avec la politique de protection de la vie privée de STEINZEUG-KERAMO qui peut être retrouvée sur

https://www.steinzeug-keramo.com/fr-fr/declaration-de-confidentialite/

Les données à caractère personnel ne seront transférées qu’à des sous-traitants, destinataires ou tierces personnes dans la mesure nécessaire et dans le cadre des objectifs de traitement précités. Le client est responsable de l’exactitude des données à caractère personnel qui nous sont transférées et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données à l’égard des personnes dont il nous a communiqué des données à caractère personnel, ainsi que par rapport à toute information personnelle qu’il ait pu recevoir de notre part ou de celle des membres de notre personnel. Le client affirme avoir été suffisamment informé du traitement de ses données à caractère personnel ainsi que de ses droits à l’accès, l’amélioration, l’effacement et d’objections.